GENS D'ARMES ET POUVOIRS DE POLICE AU XVIIe SIECLE


Angéla Bogros
Saisie informatique par : Emmanuelle Courpied et Isabelle Collin (2.5), Sonia Lemonnier (1.L)


Duels, guet-apens, tentatives d'enlévement, arrestations et jugements arbitraires rythment le roman de A. DUMAS. On ne sait à quelle garde se vouer entre celle du Roi, de la Reine ou du Cardinal. Mais que fait la police en "ces temps d'émeutes et de rixes perpétuelles"?

Le sens moderne du mot police désignant un service public chargé de la protection des personnes et de la sauvegarde de l'Etat n'existe pas au XVII° siècle.

Ce n'est qu' en 1667 sous le règne de Louis XIV qu'un édit crée la charge de lieutenant (puis lieutenant général) de police de Paris. A partir de cette date naît un service spécifique chargé de la sécurité de la ville de Paris et de celle de ses habitants.

Cet édit résulte de plusieurs mois de travaux confiés à une commission intitulée commission de réformation de la justice présidée par Colbert en l'absence du Roi.

Cependant, les pouvoirs de police c'est-à-dire le pouvoir de contraindre existe comme l'attestent les prisons parisiennes, instruments de la répression pénale.

Que manquait-il alors à la police pour devenir ... la police? Il lui manquait l'indépendance.

Si la naissance de la police résulte de la réformation de la justice c'est parce que ces deux termes sont très voisins. Il n'y a pas sous l'Ancien Régime de cloisonnement entre les différents types de pouvoir. De fait, c'est le droit de justice qui confère le rôle de police; c'est parce qu'on a le droit de juger que l'on peut contraindre. Jusqu'en 1667 la police n'est donc qu'un accessoire de l'appareil de justice.

Comment - sans entrer dans la complexité du droit de justice exercé sous l'Ancien Régime- étaient assurés la sécurité des personnes et l'ordre public?

La charge de lieutenant général de police est attribuée à la ville de Paris , ville de résidence du Roi, avant de s'étendre à la fin du siècle à plusieurs grandes villes de France. Et c'est dans la première moitié du XX° siècle que la police municipale des grandes villes et des communes de plus de 10000 habitants est étatisée.

Dès l'origine, le lieutenant général de police de Paris dépend du Secrétaire d'Etat à la Maison du Roi, l'équivalent d'un ministre de l'intérieur. On notera qu'en 1667, La nomination de Gabriel Nicolas de La Reynie à la charge de lieutenant ( puis lieutenant général) de police suscite des propos particulièrement acerbes du Marquis de Sourches, Grand Prévôt de France et Grand Prévôt de l'Hôtel du Roi, à la tête de la Maréchaussée , ancêtre directe de ...la gendarmerie. D'un côté, la police (nationale) force civile qui dépend du ministère de l'intérieur, de l'autre, une gendarmerie d'origine militaire et qui le restera; soit deux forces, deux têtes pour coiffer la sécurité des citoyens et le maintien des institutions.

I. Avant 1667: une police exercée par des magistrats

( on rappellera que les magistratures sont des charges publiques vénales et héréditaires qui investissent leur détenteur d'une autorité tant juridictionnelle, politique qu'administrative.)

L'histoire de la police c'est d'abord celle de la police de Paris, première ville à posséder une création cohérente dont l'attribution première est "la sûreté de la ville". Qu'existait-il alors à Paris pour assurer la sécurité et l'ordre public?

Le Châtelet : prison, éventuellement morgue, mais surtout tribunal où s'exerce la justice du Roi sous la responsabilité du Prévôt de Paris, officier royal au titre honorifique auquel sont subordonnés deux magistrats exerçant au Châtelet: le lieutenant civil responsable de la voierie et de l'approvisionnement et le lieutenant criminel responsable des affaires de type criminel. Ceux-ci s'opposent dès le XV° siècle sur le pouvoir de contraindre. C'est paradoxalement le lieutenant civil qui prend le pas sur le lieutenant criminel dans la direction de la police ou plutôt dans le pouvoir de contraindre. Si la police n'existe pas encore sinon sous sa forme répressive, la police judiciaire non plus.

Ces deux magistrats étaient entourés d'un certain nombre de subalternes : sergents, huissiers, greffiers... Au XVI° siècle leur sont adjoints des commissaires dont G.N. de La Reynie fera les ancêtres des commissaires actuels de la police judiciaire.

Autre institution assurant la sécurité des personnes: le guet.

Le guet royal commence à se mettre en place au XIII° siècle. Il s'agit d'assurer la protection des sujets dans la ville, la nuit. Commandée par le chevalier du guet, cette police de nuit était composée d'une centaine d'individus, des archers essentiellement, qui pratiquaient de fréquentes rondes.

Par ailleurs, comme dans toutes les villes, le guet était aussi assuré par la bourgeoisie. A Paris, la milice a assez tôt abandonné cette fonction : le service du guet y était plutôt une association folklorique.

Il existait cependant, la garde de l'hôtel de ville, sous l'autorité du pouvoir du Prévôt des marchands ( ou Prévôt de l'Hôtel de Ville élu à l'origine par les échevins ou bourgeois de Paris puis nommé par le Roi après les révoltes des Parisiens au XIV° siècle ) qui assurait non pas la sécurité des rues mais l'approvisionnement de la ville. C'était en quelque sorte une police des subsistances: la rareté des grains et la cherté du pain étant souvent à l'origine des "émotions" ou émeutes populaires.

Sergents, huissiers, compagnies d'archers composaient ainsi cette police municipale.

On peut ajouter à ces différentes gens en armes, celles qui composent la garde personnelle ou Compagnies des gardes du corps de la Maison du Roi (une quinzaine au total, suprimées en 1788). Le Roi disposait pour protéger sa personne de quatre compagnies de gardes appelés gendarmes. Ceux-ci étaient des militaires à la disposition personnelle du Roi et faisaient corps avec la Maison du Roi au même titre que la Maréchaussée. C'est à ces gendarmes que la Maréchaussée doit son nom par la loi du 16 février 1791: " La Maréchaussée portera désormais le nom de Gendarmerie Nationale."

Or, Richelieu lui-même, avait obtenu par commission du Roi après 1626 (conspiration de Chalais) une garde personnelle qui n'avait cessé de s'étoffer. D'où la multiplicité des gardes personnelles qui sont l'attribut des personnages importants du royaume.

Par ailleurs, on peut distinguer ceux qui défendent la personne du Roi de ceux qui défendent sa Maison. En effet, avant de se fixer au Louvre, le Roi, la Cour et tout le personnel qui entourait le Roi se déplaçaient fréquemment. La fonction du Grand Prévôt de France et Prévôt de l'hôtel du Roi (cf: le Marquis de Sourches) responsable de la police du Logis royal et de ses dépendances (10 lieues autour du Logis) était d'assurer la subsistance, le logement, l'ordre et la sécurité des déplacements de la Cour. Sa fonction était très importante (on notera que le père de Richelieu assura ces charges cumulées en 1578) puisqu'il jugeait les affaires civiles et criminelles qui avaient lieu dans l'entourage du Roi.

Les rivalités étaient fréquentes entre les Capitaines des gardes du corps de la Maison du Roi et le Grand Prévôt qui disposait de lieutenants et d'archers pour faire "bonne et raide justice" -c'est lui qui faisait dresser la potence à l'arrivée du roi et de la Cour- au nom du Roi.

Un dernier point qui nous permettra d'aborder les origines de la gendarmerie...

Pour renforcer l'action du Prévôt des Marchands dans la sécurité de l'approvisionnement de la ville de Paris, le Prévôt spécial de l'Ile (-de-France), nommé par le Roi, avait pour mission de réprimer les désordres sur les routes du blé. Son autorité ne pouvait s'exercer que hors de la ville et,...c'est en quittant la ville qu'on rencontre la gendarmerie.

II. Les origines de la gendarmerie

C'est en 1536, sous François 1er que s'organise la mission de la Maréchaussée, ancêtre directe de la gendarmerie.

Composée de troupes militaires recrutées par les prévôts (agents royaux militaires) dans les provinces, la Maréchaussée avait pour mission principale de surveiller et punir les gens de guerre c'est-à-dire les armées, notamment pendant leurs déplacements mais surtout lorsqu'elles occupaient les logements des habitants. La population craignait autant les bandits que les soldats puisque l'on note incendies, pillages, blés verts fauchés...

Cette "police" des armées en campagne était aux ordres des Maréchaux de France (d'où le terme de maréchaussée), eux-mêmes subordonnés plus tard au Secrétaire à la défense.

Voici posée la double origine militaire et rurale de la gendarmerie. Or, cette Maréchaussée pratiquait une justice particulièrement expéditive et sans appel. La corde était fréquente.

Avec François 1er, la compétence de la Maréchaussée s'étend aux civils. Elle perd peu à peu sa fonction strictement militaire puisque tous les auteurs de "crimes et vols de grands chemins" sont arrêtés par la Maréchaussée.

En fait, il s'agit pour le Roi de faire pénétrer sa justice dans les provinces au détriment de celle des seigneurs. Au service de la justice du Roi, la Maréchaussée voit confirmer sa compétence de police des chemins. Il faut rappeler que les prévôts achètent leur office -c'est un métier d'armes dans lequel entre la bonne noblesse- et la Maréchaussée se veut dès le départ une troupe d'élite, composé de cavaliers capables de fournir armes et monture.

Si le guet royal assure la police de nuit dans les villes, la Maréchaussée assure la police des routes et des campagnes. Mais à ce titre, elle revient sous le contrôle des juges ordinaires et dépend des généralités. Avec l'essor des intendants, elle passe sous leur coupe.

L'extension des pouvoirs de la Maréchaussée permet d'observer l'extension de la criminalité dans le temps. Aux crimes et vols de grands chemins de 1536 s'ajoutent au XVIème siècle les assassinats, les sacrilèges avec effraction, les agressions avec port d'armes, les levées de compagnies sans autorisation royale, les rapts et incendies. Au XVIIème siècle, au moment de la Fronde et des révoltes populaires, la Maréchaussée est aussi chargée de la répression des assemblées avec port d'armes, des émotions populaires et des cas de duel. Puis à la fin du XVIIème siècle, époque d'enfermement et d'ordre social, ce sont crimes de nomades ou assimilés, vagabonds et mendiants valides que la Maréchaussée traque.

Définitivement acquise au service de la justice du Roi, la Maréchaussée passe insensiblement du maintien de l'ordre au maintien de l'ordre social.

Autre force de l'ordre: la Police Nationale.

III. Les origines de la police

La création de la charge de lieutenant de police en mars 1667 met la Maréchaussée et le guet aux ordres de Gabriel Nicolas de La Reynie, "premier flic de France".

G.N. de La Reynie est né en 1625 à Limoges, dans une famille de grands commis de l'Etat, c'est-à-dire d'origine roturière dont l'ascension sociale vers la noblesse de robe est due à l'achat de charges publiques notamment judiciaires. A l'âge de vingt ans, il devient président d'un tribunal intermédiaire entre le Bailliage et le Parlement, le Présidial de Bordeaux.

Pendant la Fronde, il se distingue par sa fidélité à Mazarin et à Anne d'Autriche, ce qui le forcera à quitter la ville. Cependant il devient l'homme de confiance du Duc d'Epernon, gouverneur de Guyenne et en 1661 monte à Paris où il achète une charge de maître de requêtes au Conseil d'Etat. C'est à la fois une Cour de Cassation et une Cour de jugement administratif suprême où se recrutent les intendants, les ambassadeurs et les collaborateurs du Chancelier ou Garde des Sceaux, équivalent d'un ministre de la justice.

G.N. de La Reynie est remarqué par le Chancelier qui le fait participer à plusieurs commissions dont celles de la réformation de la justice où à son tour Colbert le distingue. C'est ainsi que la charge de lieutenant de police de Paris lui revient et à ce titre, il a en responsabilité le Châtelet. Il faut préciser que cette nouvelle charge n'est accompagnée d'aucun moyen pour créer une véritable politique de sécurité. Certes, G.N. de La Reynie peut aussi recourir au guet, à la Maréchaussée de l'Ile mais il lui faut s'imposer car les rapports ne sont pas faciles.

Tout d'abord, G.N. de La Reynie réorganise le corps de commissaires. Il obtient pour eux, un traitement régulier, des gratifications en cas de zèle et bons services. Les différents quartiers de Paris se voient attribuer deux ou trois commissaires par quartier, chargés de dresser les procès-verbaux, de recevoir les plaintes des particuliers, de mener les enquêtes, de procéder à des arrestations sur ordre de la justice ou en cas de flagrants délits. Ces commissaires sont à l'origine de la police judiciaire d'aujourd'hui.

De même, les patrouilles se multiplient et un réseau d'indicateurs ou "mouches" plus ou moins rétribués se met en place à Paris et en province pour surveiller les suspects.

Cette expérience à Paris d'une police, organisée de façon cohérente et séparée de la justice, est étendue à partir de 1699 à la plupart des grandes villes du royaume.

Or, la police ce n'est pas seulement la sûreté, même si l'on doit à G.N. de La Reynie l'éviction de la dernière cour des miracles de la capitale, mais c'est aussi la salubrité. La ville de Paris doit être une ville propre: il faut gérer le nettoyage et l'éclairage des rues, les problèmes de pollution... Il n'est pas rare de voir les commissaires et le lieutenant de police lui-même dresser des procès-verbaux aux bourgeois qui refusent de s'occuper de leurs ordures.

La police assure également le sauvetage des individus lors d'incendies ou d'inondations. D'ailleurs G.N. de La Reynie organise une sorte de garde spécialisée dans ce genre d'action: ce sont les ancêtres des pompiers qui dépendent encore aujourd'hui du préfet de police, successeur en 1800 du lieutenant général de police de Paris.

Sûreté, salubrité, sécurité mais aussi ordre...L'ordre implique à la fois les problèmes de circulation, de stationnement et de surveillance: surveillance des cabarets et tripots; surveillance des marchés où il s'agit de prévenir les motifs d'émeutes comme la fraude sur les poids ou les prix, l'accaparement du blé et la spéculation à la hausse.

La surveillance s'étend aussi à la presse, ce qui n'est guère nouveau mais relevait auparavant du Prévôt des marchands, du Prévôt de Paris ou du Parlement.

Ainsi, la police en tant qu'institution se développe au XVIIIème siècle. En 1708, est créé le corps des inspecteurs, en 1723, la police des librairies et le corps de gardes sur les boulevards, ancêtres de nos gardiens de la paix.

Qu'en est-il en province? C'est sous Napoléon Bonaparte que se structure la police en province: en même temps que le lieutenant général de police de Paris devient en 1800, le Préfet de police de Paris, il est demandé aux villes comprises entre 5000 et 30000 habitants de créer une sorte de police municipale dont le commissaire nommé par le pouvoir central reste sous la responsabilité du préfet.

La tendance à l'étatisation des polices municipales se confirme avec en 1851,la police municipale de Lyon qui passe sous l'autorité du ministère de l'intérieur; en 1908, c'est au tour de Marseille et en 1941, sous le gouvernement de Vichy, toutes les polices des communes de plus de 10000 habitants dépendent du ministère de l'intérieur.


Bibliographie :
Les articles d'Arlette Lebigre dans la revue: L'Histoire.
A. Lebigre, La police, une histoire sous influence, coll. La Découverte, éd. Gallimard, 1993.
G.A. Euloge, Histoire de la police des origines à nos jours, éd. Plon, 1985.
P. Miquel, Les gendarmes, éd. Olivier Orban, 1990.
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