Décret de la Convention Nationale du 23 février 1793 qui autorise les communes à convertir leur cloches en canon.
Saisie du texte : Olivier Bogros pour la collection électronique de la bibliothèque municipale de Lisieux (12.06.1998)
Texte relu par : A. Guézou
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Orthographe et graphie conservées.

DECRET
DE LA
CONVENTION NATIONALE ,
Du 23 Février 1793, l'an second de la République Françoise,
Qui autorise les communes à convertir leurs cloches en canons

La Convention nationale après avoir entendu le rapport d'une adresse du conseil général de la commune de Lisieux, tendant à être autorisée à faire convertir en canons une partie des cloches de leurs églises, & sur la proposition d'un membre, décrete que la commune de Lisieux & toutes les communes de la république sont autorisées à faire convertir en canons une partie de leurs cloches, après avoir fournis leurs marchés pour cette conversion, au visa des districts, & à l'homologation de leurs départemens.

Collationné à l'original, par nous président & secrétaires de la Convention nationale. A Paris, le 25 février 1793, l'an second de la république françoise.

Signé DUBOIS-CRANCE, president; MALLARME, LECOI NTE- PUYRAVEAU, PRIEUR de la Marne, L. J. CHRLIER, J. JULIEN, P.CHOUDIEU, secrétaires.

Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux, qùe la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départemens et ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République. A Paris, le 25.me jour du mois de février mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République Française.

Signé GARAT, président du Conseil exécutif provisoire. Contre-signé GARAT. Et scellée du sceau de la République.

A CHATEAUROUX , chez le citoyen NICAISSE, imprimeur du Département de l'Indre, 1793.


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